25/06/2009

Flic au noir

Des flics qui travaillent après leurs heures, ça existe...

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"Un policier zélé verbalisait en dehors de ses heures

Le tribunal de police de Hasselt a de nouveau rappelé à l'ordre un agent de police du Limbourg qui travaille au sein de la zone de police d'Ixelles Bruxelles." (Il est donc coutumier de ce genre de faits) "L'agent avait verbalisé en dehors de ses heures de service un automobiliste d'Opglabbeek sur la E313 à Lummen pour une conduite prétendument dangereuse." (Voici le point de droit important : les faits consignés par le flic trop zélé étaient-ils dangereux, ou non?)

"Le tribunal de police a estimé que l'agent ne pouvait verbaliser en dehors de ses heures et a dès lors acquitté le conducteur verbalisé. L'agent s'était déjà fait tancer par le même tribunal de police en février dernier.

Le tribunal de police l'avait entendu en février car il avait verbalisé alors qu'il se rendait à son travail. Le juge avait acquitté le contrevenant. Le parquet avait interjeté appel. Le parquet devrait agir de même cette fois car il considère qu'il s'agit de faits judiciaires que les policiers peuvent constater en dehors de leurs heures de travail."

S'il s'agit de faits judiciaires, le flic peut verbaliser "au noir". Sinon, il ne le peut pas. Le jugement en appel sera important car il fera probablement jurisprudence.

Commentaires

Si des infractions mineures comme celles du roulage sont considérées comme des faits judiciaires, plus personne n'est en sécurité; les ripoux chasseront le contribuable comme un vulgaire animal. Il y a environ deux ans, un voisin faisait du tapage diurne et nocturne depuis plusieurs semaines. Un policier nous a suggéré de porter plainte contre lui car l'amende serait considérée comme une dette fiscale, donc poursuivie férocement.

D'abord, il est anormal que l'amende aille au fisc et pas aux voisins lésés, pour les dédommager. Ensuite, la police montre qu'elle n'est qu'une encaisseuse pour le fisc (dont l'existence est illégale, d'ailleurs). L'état ne sert qu'à voler.

Écrit par : Ben | 25/06/2009

Cher As,
Maintenant, quand tu te feras flasher pour excès de vitesse, tu exigeras que le policier verbalisateur te montre son ordre de mission et qu'il te prouve qu'il ne fait pas d'heures supplémentaires.
Au cas où il ne pourrait pas prouver qu'il bosse, tu lui en feras la remarque et le noteras dans le carnet en tenant compte qu'un policier n'est pas assermenté hors ses heures de service!
Amitiés

Écrit par : Armand | 25/06/2009

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