25/02/2010

Horodateurs : comment ne pas les payer

http://www.rtbf.be/info/sites/rtbf-info/files/imagecache/DetailImage/node_images/parking_2_wookie.jpg

"La Louvière a été condamnée à verser 1125 euros à un automobiliste qu'elle avait cité devant le juge de paix pour une amende de stationnement.

En 2009, La Louvière a attaqué un automobiliste qui n'avait pas mis d'argent dans un horodateur en juillet 2004. Augmentés des 28,77 euros de frais divers, les 12,50 euros atteignaient 41,27 euros.

Selon l'avocat de l'automobiliste, La Louvière ne pouvait réclamer ce paiement, mais bien la société City Parking détentrice de la concession exclusive. En 1993, La Louvière a concédé la gestion de ses parkings publics à cette société pour 30 ans.

Selon plusieurs avocats spécialistes, cet argument pourrait être utilisé dans d'autres villes du pays.

Le juge de paix a aussi considéré que, cinq ans après les faits, la ville devait dédommager l'automobiliste pour l'avoir tracassé pour un fait "particulièrement léger". Le juge a fixé cette réparation à 625 euros, outre 500 euros qui permettront à l'automobiliste de couvrir ses frais d'avocats."

Donc : si les parkings sont gérés exclusivement par une société privée, et que c'est néanmoins une administration communale qui vous enquiquine, ne payez pas. Ce jugement fera jurisprudence, et vous permettra peut-être de vous faire un petit bénéfice en plus.

;o)

Commentaires

Bonsoir, As A Liège, lorsqu'un ticket de stationnement n'est plus valable, ils t'envoient une taxe forfaitaire de stationnement pour la journée... Souvent 25€.
C'est pas vraiment une amende mais c'est tout de même la police qui l'envoie.

Écrit par : Tony | 25/02/2010

Bonne nouvelle ! Demain, j'arrête de travailler. Je vais me parquer à La Louvière et je fais fortune.

pour une fois que la justice est du côté de la population, on ne va pas se plaindre ...

Écrit par : Corvette/Intimidator | 25/02/2010

RAPPELONS QUE… …le parcmètre est une machine à renseigner les voleurs sur la durée d'absence du propriétaire du véhicule… Si vous vous faites voler, vous pourrez attaquer la ville pour complicité!

Écrit par : Amadeus | 25/02/2010

Bonjour Tony, à Bxl, même combat contre les habitants automobilistes. Mais l'astuce est utilisable lorsque c'est une société privée qui a la gestion exclusive du parking "public", et que c'est malgré tout l'administration communale qui s'obstine à réclamer ce qui ne lui appartient plus.

Bonjour Corvette,
un peu aléatoire, comme manière de s'enrichir...

Bonjour Amad,
Je pense que ça n'a pas encore été tenté. A n'essayer que si ça en vaut vraiment la peine (= montant réclamé).

Écrit par : l'as | 26/02/2010

bin écoute j'ai pas de voiture mais c'est carrément du racket ce qu'ils font en plus si j'ai bien entendu à Bruxelles ,ils ont augmenter le prix à payer pour se "parker" !!

Écrit par : bio | 01/03/2010

j'ai gagné en justice et ....reçu une indemnité !!! Voici comment moi aussi j'ai gagné en justice

http://users.coditel.net/velocite

Écrit par : horodateur | 06/03/2010

J'ai gagné en justice... reçu indemnité J'ai gagné en justice... reçu indemnité

mon site :

http:/users.belgacom.net/velocite

Écrit par : horodateur | 06/03/2010

J'ai gagner au Tribunal contre le concessionnaire d'ixelles Vous mon site pour vous aider à vous défendre

Http://users.coditel.net/velocite

merci et bon courage !!!

Écrit par : Horreurdateur | 06/04/2010

j'ai gagne !!! Vous mon site pour vous aider à vous défendre

Http://users.coditel.net/velocite

merci et bon courage !!!

Écrit par : Horreurdateur | 06/04/2010

Les commentaires sont fermés.