25/02/2010

Taxe sur les immeubles inoccupés : illégale

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Immeuble inoccupé situé avenue Plasky, à Schaerbeek. Il appartient aux Crèches de Schaerbeek...

"Une taxe carolo illégale" m'apprend une dépêche belga.

"Le 10 février, la chambre fiscale du tribunal de première instance de Mons a déclaré illégale la taxe sur les immeubles inoccupés du règlement communal de Charleroi.
 
Un propriétaire de Charleroi, devant payer une taxe de 2.700 euros, avait introduit un recours. Le juge a estimé la taxe discriminatoire.
"Le règlement communal précise que les bâtiments inoccupés appartenant à l'état, aux provinces, aux communautés, aux régions et aux établissements publics sont exonérés de cette taxe", explique l'avocat du propriétaire carolo.
 
Cette clause étant jugée illégale, le règlement complet le devient par contamination. La ville de Charleroi dispose d'un délai d'un mois pour interjeter appel.

 
Si ce jugement devait être confirmé, toute taxe perçue sur les immeubles inoccupés devrait être remboursée. La mesure pourrait faire boule de neige vers les communes ayant adopté une telle clause d'exonération."

Ne vous laissez pas faire : le constitution précise toujours que les Belges sont égaux devant la loi. Si des administrations publiques ou l'état s'arrogent des privilèges, combattez-les.

C'est ce qu'a fait ce propriétaire carolorégien, et il a eu bien raison : il l'a emporté.

Si ce jugement était confirmé en appel, il ferait jurisprudence. Il sonnerait alors le glas de tous les privilèges léonins que la Nouvelle Noblesse politicienne s'accorde dans notre pays.

Commentaires

Cette taxe avait été, pour autant que je me souvienne, instaurée pour mettre fin au scandale de l'insuffisance de logements libres "privés" alors que des vilains propriétaires laissent de nombreux bâtiment vides. Comme signalé dans ton post, faudrait compter la quantité de logements vides, laissés à l'abandon ou insalubres des sattelites politiques, genre CPAS, FOYERS du Logement, Etat etc...

Écrit par : Karl | 25/02/2010

je suis scandalisée ...et pourtant je travaille
pour une administration
immeubles inoccupés! ça me fait rire
et celui qui fait des travaux alors?
il va devoir payer en attendant de préparer
son habitat!
c'est lamentable tout est bon pour se faire
du pognon sur le contribuable honnête lui !

Écrit par : Anne Bilou | 27/02/2010

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